CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) pour coaching-trans.com et coach-vie.com

1 PRÉAMBULE

1.1 Les prestations de services effectuées par Coach-vie.com et Coaching-trans.com sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à Coach-vie.com et Coaching-trans.com une commande de prestation de services : Coaching, consulting, accompagnement ou services annexes.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de prise de contact, de paiement.

1.3 Les CGV sont consultables à partir des liens situés en bas de page. Toute commande passée par un acheteur implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

3.8 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses offres  sans préavis et sans autre formalité dès lors que ces modifications sont exprimées sur les sites.

2 MODE DE PRISE DE COMMANDE

Après avoir pris connaissance des services proposés sur l'un ou l'autre site, le visiteur prend contact et se voit proposé le plus souvent un entretien ou questionnaire préalable afin de définir ses besoins.  Le client passe commande en ligne. Le paiement se fait par carte bancaire ou virement au moins 24h avant le début de la prestation. Cela avec  le prestataire sécurisé PAYPAL. A aucun moment les données sensibles bancaires du client ne stationnent sur les sites ou les bases de données des sites. Elle sont traitées directement par le prestataire bancaire.

L’envoi d’un email d'acceptation après réception du versement par la banque valide le début de l'intervention.

3 LES PRESTATIONS DE SERVICES

3.1 L’éditeur des sites présente les prestations de services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître les services et prestations offertes. Ces présentations sont clairement affichées sur les modules de vente de la boutique ou sur les courriels échangés. 

3.2 Les prestations proposées s'articulent, pour la marque Coaching-trans, autour de trois axes :

  1. Transsexualisation  Accompagnement et Conseil.
  2. Aide pour proches  Médiation et Information
  3. Trans Love coach   Conseil relationnel

  Pour la marque Coach-vie

  1. Accompagnement du changement
  2. Mindfulness
  3. Conseil diététique


La tarification s’établit d'une part sur des prix forfaitaires ou des abonnements dans le cas des packs présents sur la boutique. D'autre part sur des devis personnalisés.

Les prestations de services achetées sont placées sous la pleine et entière responsabilité de l’acheteur, en toute connaissance de cause.  Si le droit de rétractation est mis en avant, l'acheteur devra néanmoins prendre connaissance des conditions d'exclusions énoncées sur le site : https://www.service-public.fr/ Il ne saurait notamment être remboursé pour une prestation ayant déjà commencée à être exécutée.

3.5 Les prix de vente des services sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et en HT et TTC pour les sociétés

3.6 5. Le tarif des prestations est indiqué sur le site internet. Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment et seront indiqués dans les conditions générales de vente et sur le site.

3.7 Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat externes qui leur seraient opposées, sauf accord écrit  de la part du vendeur.

 

4 MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Les services et prestations sont payables en Euros ou monnaies reconnues internationalement avant le début des dites prestations ou services, sauf accord préalable écrit entre l’acheteur et le vendeur.

Le paiement se fait par carte bancaire au moins 24h avant le début des prestations.

4.2 Les éditeurs de coach-vie.com et coaching-trans.com  se réservent le droit d’annuler une prestation avec un client, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. De même, si un climat conflictuel empêchait la poursuite de la relation de coaching. Dans ce cas, un remboursement du prix payé serait mis en place minoré du prorata des prestations effectuées.


Dans le cas d'un paiement à tempérament, toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux légal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal (Loi N°92 442 du 31 décembre 1995).

5 MODALITÉS DE COMMANDE

5.2 Les prestations de services proposées ne sont valables qu’à réception de la confirmation de votre règlement en ligne par PAYPAL.

6 CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURISATION DES DONNÉES

L'éditeur et son prestataire technique s'engagent  à ne divulguer aucune information à des tiers ni à revendre les données obtenues à des entreprises commerciales. En outre, la référence de travail utilisée est le plus souvent un pseudo ou une adresse mail qui peut être fournie par l'éditeur. Cela assure un niveau supplémentaire de "sécurité" et de confidentialité.

7 L’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente, à défaut d’accord amiable, sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Montpellier

8 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne. Les  clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’article 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l’exercer, ils peuvent s’adresser par courrier postal à : support@coach-vie.com