MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N veuillez trouver ci-après nos mentions légales

1. Informations légales

Le Propriétaire est : Marie Lafont
 
Le Créateur du site est : Mediapluriel
Les responsables de la  publication sont : Marie Lafont / Nadya Xin
Contacter le responsable de la publication : contact@coach-vie.com

Contacter le Webmaster :  support@mediapluriel.fr
Hébergement du site en France par : InfoWeb


2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après,  utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant les sites nommés : coaching-trans.com et coach-vie.com
Les sites coaching-trans.com et coach-vie.com regroupent un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi. Les sites coaching-trans.com et coach-vie.com sont mis à jour régulièrement par Mediapluriel / Open Spirit
L'éditeur s’efforce de fournir sur les sites coaching-trans.com et coach-vie.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur les  sites, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Les sites coaching-trans.com et coach-vie.com sont par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7jours, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, coaching-trans.com et coach-vie.com ne sauraient être tenus pour responsables de tous dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :
L'éditeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciel, sous réserve  des propres droits des créateurs de certains des éléments (photos etc).

Toute reproduction totale ou partielle des sites coaching-trans.com et coach-vie.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, propriétaire du site, à l’émail : contact@coach-vie.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Les sites coaching-trans.com et coach-vie.com contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur les sites coaching-trans.com et coach-vie.com,  ne sont collectées que des informations  personnelles limitées (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) utilisées pour le traitement des demandes des utilisateurs. Nous préconisons l'utilisation de pseudo de préférence à celles des noms et prénoms réels dans un souci de confidentialité. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur des sites coaching-trans.com et coach-vie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site coaching-trans.com et coach-vie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothétique rachat des sites coaching-trans.com et coach-vie.com et de ses droits autoriserait l'éditeur à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites coaching-trans.com et coach-vie.com.
Le responsable technique des sites coaching-trans.com et coach-vie.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1283693

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.